Les violences sexistes et sexuelles
Législation en vigueur sur les VSS(T) - (1/6)
Objectif : connaitre l'ampleur et le cadre légal des VSS(T)
Comme vous l'avez compris au regard des chiffres présentés dans le quiz, l'information sur les violences sexistes et sexuelles au travail et leur définition est primordiale pour pouvoir les comprendre, les prévenir et y mettre un terme.
Dans le Code Pénal, ces définitions sont au nombre de quatre, que nous allons détailler ici.
Le Code du Travail prévoit deux définitions juridiques.
A suivre : les définitions juridiques...